CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [nomdusite.fr] (ci-après “le Site”).
Toute personne accédant au Site accepte, sans réserve, les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par [Nom de la société], société [forme juridique : SAS / SARL / etc.] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse complète].
Email de contact : [adresse e-mail].
Directeur de la publication : [nom du responsable].

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires.

4. Contenu du Site

Le contenu du Site a un caractère purement informatif.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu sans préavis.
Les informations présentées ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Lorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations communiquées (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : [adresse e-mail de contact].

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– de l’utilisation du Site par l’utilisateur ;
– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ;
– du contenu des sites externes accessibles par des liens hypertextes depuis le Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Souhaites-tu que je t’ajoute une Politique de confidentialité séparée (plus détaillée sur la gestion des données), ou veux-tu que je l’intègre à la suite de ces CGU pour faire un seul document ?